Politique de confidentialité

Les principes de pratiques équitables en matière d’information constituent l’épine dorsale de la législation sur la protection de la vie privée aux États-Unis et les concepts qu’ils incluent ont joué un rôle important dans l’élaboration des lois sur la protection des données dans le monde entier. Comprendre les principes de la pratique équitable de l’information et la manière dont ils doivent être mis en œuvre est essentiel pour se conformer aux diverses lois sur la confidentialité qui protègent les renseignements personnels.  

Afin d’être en conformité avec les pratiques d’information équitables, nous prendrons des mesures réactives. En cas de violation de données, nous vous informerons par courriel dans les 7 jours ouvrables.   

Nous acceptons également le principe de réparation individuelle qui exige que les individus aient le droit d’exercer légalement des droits exécutoires contre les collecteurs de données et les sous-traitants qui ne respectent pas la loi. Ce principe exige non seulement que les individus aient des droits opposables contre les utilisateurs de données, mais également que les individus aient recours aux tribunaux ou aux agences gouvernementales pour enquêter et/ou poursuivre en justice le non-respect par les processeurs de données.